• De vrais artisans au service des clients

MENTIONS LEGALES :

GAFRA: Travaux de rénovation de facade

1. Présentation du site et informations légales:

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site gafra.fr les informations suivantes : Le site gafra.fr a été développé par CONSEILBAT, et il en est la propriété exclusive ; immatriculée au registre du commerce de Valence. L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. Le Créateur du site est : GAFRA.FR. Adresse de courrier électronique : contact@gafra.fr. SIREN 854 017 621 SIRET (siege) 85401762100012 Contact : contact@gafra.fr Hébergement:le site internet gafra.fr est hébergé par LWS - www.lws.fr - 4, RUE GALVANI, 75838 PARIS CEDEX 17. LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17 FRANCE RCS Paris B 450 453 88 - APE 723Z TVA intra: FR44 450 453 881

2. Description des services fournis :

Le site gafra.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site gafra.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site gafra.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@gafra.fr . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments

4. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site gafra.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site gafra.fr. L'utilisateur, qui est l'internaute se connectant sur le site gafra.fr, fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site gafra.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à contact@gafra.fr par email ou en effectuant une demande écrite et signée adressée en LRAR, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site gafra.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site gafra.fr permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site gafra.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.